publié le 06 janvier 2011
Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2011.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010010062
- pub.
- 06/01/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2011.