publié le 06 janvier 2011
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Van Tilborgh, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er février 2011, les fonctions de juge consulaire suppl
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010010063
- pub.
- 06/01/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Van Tilborgh, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er février 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' il ait atteint l'âge de 70 ans.