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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 janvier 2011

Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2011.

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pouvoir judiciaire
numac
2010010060
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06/01/2011
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2011.

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