publié le 06 janvier 2011
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2011.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010010060
- pub.
- 06/01/2011
- prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Maes, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 février 2011.