publié le 06 janvier 2011
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Hélène Godin est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Caroline Van Pelt est nommée à titre définitif dans la(...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014309
- pub.
- 06/01/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Hélène Godin est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 mai 2009 et effet au 16 mai 2010.
Par arrêté royal du 8 décembre 2010, Mme Caroline Van Pelt est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2009 et effet au 1er novembre 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.