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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010040703 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2009 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976    Krediet - Crédit Debet - Débi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 12/05/2010 numac 2009204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2009 jusqu'au 30 juin 2009 type arrêté royal prom. 10/11/1967 pub. 12/05/2010 numac 2010000265 source service public federal interieur Arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010000271 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010000272 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010000282 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2010, la démission offerte par M. BLOM, Rudy, de ses fonctions de comm(...) type arrêté royal prom. 06/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003297 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010007148 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7988 du 10 mars 2010, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. 21/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010007160 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010009433 source service public federal justice Services centraux. - Démisssion Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2009 au soir à Mme Elisabeth Lattinne. type arrêté royal prom. 21/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil type arrêté royal prom. 21/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 21/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022230 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022229 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010022240 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. ELSEN, Ch., est désigné en qualité de président dudit Conseil, en remplaceme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010022246 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 avril 2010, le mandat de M. VINCKIER, F., est renouvelé pour un terme de qua(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010000263 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2009 - seconde tranche type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003294 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003298 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 20/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010007149 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010007150 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignations Par arrêté ministériel n° 89590 du 20 avril 2010 : Le général-major d'aviation R. **** est déchargé, le 26 décembre 2009, de l'emploi de chef du service d'audit de la Défense. type arrêté ministériel prom. 20/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010007151 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010007159 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume type arrêté ministériel prom. 15/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

arrêt

type arrêt prom. 20/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010202540 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2010 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202605 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 mars 2010 en cause de Jeanne Debruyne contre la Communauté française et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mars 2010, la Co « L'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 ju(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202606 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 mars 2010 en cause de la ville de Hasselt et Johan Verhelst contre la SA « Alva Immo » et la SA « Alva Verse Vruchten », et également en cause du collège des bo 1. « L'article 1 er de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010202577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202604 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 mars 2010 en cause de Olga Iazeva contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mars 2010, le Tribunal de première instance « L'article 2, § 1 er , de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202609 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 décembre 2009 en cause de Roger Suykerbuyk contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 mars 2010, le Tribunal de première « L'article 8, § 1 er , alinéa 2, de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensi(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202608 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mars 2010 en cause de Wim Bogaert et Martine Van Gysel contre la « Maatschappij voor Grond- en Industrialisatiebeleid van het Linkerscheldeoevergebied », don 1. « L'article 331 du CIR 1992, interprété en ce sens que l'indemnité réclamée, qui dépend directem(...)

agrément

type agrément prom. 04/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010018181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010018177 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er mars 2010 et le 31 mars 2010 BENAMING -(...) DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT H(...)

erratum

type erratum prom. 10/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010000293 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2009 1. APERÇU DES DONNEES ENREGISTREES 1.1. CONTENU DU FICHIER Créée dans le cadre de la politiqu(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Le 31 mars 2010 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010057001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206574 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312939 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006227 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167479 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202903 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059162 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207953 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206569 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207952 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202904 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312937 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000359 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009014001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202544 source service public de wallonie Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2010 approuve le renouvellement partiel de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine, telle qu'elle est c La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010202649 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller développement (m/f) (classe A31), francophone, pour le SPF Personnel et Organisation (MFG10811) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous(...) Conditions d'admissibilités : 1. Ancienneté nécessaire : Conformément à l'article 41, §(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010007147 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7995 du 25 mars 2010, M. Raphaël Van Steenberghe, docteur en sciences juridiques, est nommé comme collaborateur temporaire dans l'emploi de chargé de cours civil à temps partiel à l'Ec type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010022243 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, au titre de représentants des organismes ass(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010022248 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. ROZOW, A., est nommé au titre de représentant d'une organisation professionn(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2010 numac 2010022249 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui entre Par le même arrêté, M. HUCHON, J., est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un org(...)
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