publié le 12 mai 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui entre Par le même arrêté, M. HUCHON, J., est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un org(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022249
- pub.
- 12/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. FALEZ, F., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. HUCHON, J., est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. FALEZ, F., dont il achèvera le mandat.