Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. ROZOW, A., est nommé au titre de représentant d'une organisation professionn(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022248
pub.
12/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre auprès de la Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LIEVEZOONS, O., membre effectif.

Par le même arrêté, M. ROZOW, A., est nommé au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire auprès de ladite Commission, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. LIEVEZOONS, O., dont il achèvera le mandat.

^