22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;

Considérant que la Fédération nationale des Unions des Classes moyennes (UCM) a demandé le remplacement de Mme Nathalie Eyckmans, membre suppléant, par Mme Nancy Kraize;

Considérant que le Centre démocrate humaniste (CDH) a demandé le remplacement de M. Vincent Girboux, membre suppléant, par Mme Huguette Bruyere;

Considérant que la Fédération nationale des Unions des Classes moyennes (UCM) a demandé le remplacement de M. Arnaud Deplae, membre effectif, par Mme Céline Delhoye;

Considérant que la Fédération nationale des Unions des Classes moyennes (UCM) a demandé le remplacement de Mme Nancy Kraize, membre suppléant, par M. Deplae;

Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le remplacement de Mme Rebecca Peters et M. Michel Renard, membres effectifs, par Mme Mathilde Collin et M. Francis Frederick;

Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le remplacement de Mme Marie-Hélène Ska et M. Philippe Paermentier, membres suppléants, par Mme Rebecca Peters et M. Bertrand Sculier;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008, Mme Rebecca Peters et MM. Michel Renard et Arnaud Deplae sont remplacés par Mme Mathilde Collin, M. Francis Frederick et Mme Céline Deloye en qualité de membres effectifs du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008, Mmes Nathalie Eyckmans et Marie-Hélène Ska et M. Philippe Paermentier sont remplacés par M. Arnaud Deplae, Mme Rebecca Peters et M. Bertrand Sculier en qualité de membres suppléants du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.

Art. 3.A l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008, M. Vincent Girboux est remplacé par Mme Huguette Bruyere en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes.

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 22 avril 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX