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Arrêté Royal
publié le 12 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, M. ELSEN, Ch., est désigné en qualité de président dudit Conseil, en remplaceme(...)

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service public federal securite sociale
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2010022240
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12/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BROECKX, D. Par le même arrêté, M. ELSEN, Ch., est désigné en qualité de président dudit Conseil, en remplacement de M. BROECKX, D.

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