20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle qu'elle a été modifiée, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il a été modifié, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Au § 3, de l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, est nommé membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique, M. Jan Kerkhofs en remplacement de Mme Marleen Van Luyck dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010.

Bruxelles, le 20 avril 2010.

P. DE CREM