publié le 12 mai 2010
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007160
- pub.
- 12/05/2010
- prom.
- 21/04/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, portant approbation du règlement général de l'Institution royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme VERHAEGEN, Marie-Pierre, est nommée membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines pour un mandat de sept ans prenant cours le 1er janvier 2010.
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 2010.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM