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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseils d'agrément, institués auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 20

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service public federal securite sociale
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06/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseils d'agrément, institués auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui produit ses effets le 1er janvier 2010, M. BORGIONS, J., est nommé, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en qualité de membre effectif aux Conseils d'agrément des bandagistes, acousticiens, opticiens et orthopédistes, institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. MICHIELS, C., démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

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