loi

type loi prom. 22/03/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010000255 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes. - Traduction allemande type loi prom. 10/03/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010000256 source service public federal interieur Loi abrogeant l'article 41 et modifiant l'article 63 du Code civil. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009458 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 avril 2010, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social des hôpitaux privés" type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans pour les travailleurs ayant un passé professionnel de 40 ans type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 06/05/2010 numac 2010000229 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009477 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Andries, A., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Stevens, G(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009486 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juin 2010, M. Kenis, J., domicilié à Hasselt, est nommé juge consulaire au tribuna Par arrêtés royaux du 10 février 2010 : - Mme De Sloovere, A., juge de complément pour le re(...) type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010014094 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010022238 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010201506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité la production de pièces de fonderie en différents aciers faiblement alliés et inoxydables en alliages de bronze situées dans la province du Brabant flamand et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010201620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Mechelen et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010201748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces métalliques d'usure pour machines agricoles, situées dans l'entité de Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010201815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202461 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté royal du 26 octobre 2009 : - promeut Officier de l'Ordre de Léopold M. Albert Depret, président du conseil provincial; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. Chris CHARLEROI. - Un arrêté royal du 26 octobre 2009 nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. F(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202462 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques STAVELOT. - Par arrêté royal du 29 septembre 2009, les décorations civiques sont décernées aux membres du personnel de la ville de Stavelot désigné ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mme Christiane Philippe, employée d'administration.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant, en application de l'article 30 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, une dérogation à la distribution annuelle de l'annuaire universel type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL AYLIN en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale GREENWORKS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Recyclart en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Le Début des Haricots - Sustainable Agriculture, Food and Ecology » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Dialogue Afrique-Europe « DAE » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Sunworks Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Afrikamäli en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 09/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Luttons contre la fracture numérique en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 21/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010202423 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010018172 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulations Par arrêt n° 201.374 du 26 février 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIe chambre, a annulé l'article 11 de l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 Par arrêt n° 201.375 du 26 février 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administrati(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202417 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 mars 2010 en cause de Hans Baeke contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 mars 2010, la Cour d'appel de Bruxelles a posé l 1. « L'article 365, § 2, alinéa 1 er , d), du Code judiciaire, tel qu'il a été modifi(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202429 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 201.600 du 8 mars 2010 en cause de Emiel Haesbrouck contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2010, le Conseil d'Etat a p « L'article 14, § 1 er , alinéa 1 er , 1° et 2°, des lois coordonnées sur l(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009482 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 décembre 2009, M. Mys, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009483 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Par ordonnance du 17 septembre 2009, M. Driessen, L., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Tongres pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de magist

circulaire

type circulaire prom. 25/03/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010011203 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire sur l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 et de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010201959 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 23 février 2010 en cause de l'Etat belge contre C. C.N., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 février 2010, le président du Tribunal de p « Les articles 9, 58 et 59 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l'établissement(...) type avis prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010201980 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 mars 2010 en cause du ministère public et Johny Blokken, partie civile, contre Ingo Iven, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mars 2010, « L'article 8, § 1 er , de la loi du 29 juin 2004 [lire : 29 juin 1964] concernant la(...) type avis prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202336 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 mars 2010 et parvenue au gre(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010014092 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010014091 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Erkenning van rijschool (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009480 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de (...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009479 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 mai 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009481 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2010. La désignat type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009484 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Dossche, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010009485 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 18 mai 2010.

document

type document prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010018178 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, seront fermés le vendredi 14 mai 2010.

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208126 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000352 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001629 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009080007 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062136 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201009201 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208125 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206241 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000407 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000390 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202443 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.D.E.A. du 27 janvier 2010 ayant pour objet "statuts et règlements". PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté minis - octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) au service de l'économat de la direction d'adm(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010022235 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseils d'agrément, institués auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 20

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts financiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts financiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****09009) a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 33.

document

type document prom. -- pub. 06/05/2010 numac 2010202398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jou sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy