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Agrément
publié le 06 mai 2010

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2010014092
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06/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'approbation de l'exploitation de trois unités d'établissement supplémentaires et l'approbation de catégories supplémentaires d'un terrain d'entraînement ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

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