publié le 06 mai 2010
Tribunal de première instance de Bruxelles M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 mai 2010.
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- pouvoir judiciaire
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- 2010009479
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- 06/05/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 mai 2010.