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Ordonnance
publié le 06 mai 2010

Tribunal de première instance de Tongres Par ordonnance du 17 septembre 2009, M. Driessen, L., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Tongres pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de magist

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06/05/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Tongres Par ordonnance du 17 septembre 2009, M. Driessen, L., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Tongres pour exercer, à partir du 1er juin 2010, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de police de Tongres jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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