SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.D.E.A. du 27 janvier 2010 ayant pour objet "statuts et règlements".

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 annule les résolutions du conseil provincial du Brabant wallon du 26 novembre 2009 relatives aux objets suivants : - octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) au service de l'économat de la direction d'administration des finances à un agent provincial; - octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) au service des affaires générales de la direction d'administration du greffe; - octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) à l'IMP des Tilleuls à Hévillers à un agent provincial; - octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) au service des technologies et de la communication de la direction d'administration de l'enseignement et des technologies de l'information et de communication à un agent provincial; - octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) à la direction d'administration de l'infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial; - octroi des fonctions supérieures de directeur d'administration (A7) à la direction d'administration de l'infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial; - octroi des fonctions supérieures de directeur d'administration (A7) à la direction d'administration de la cohésion sociale et de la santé à un agent provincial; - octroi des fonctions supérieures de directeur d'administration (A7) à la direction d'administration du greffe.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 25 février 2010 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 (conditions de recrutement, de promotion et programme des examens) du statut administratif et à l'annexe 1re du statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 approuve la résolution du 23 mars 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010 de la province.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 26 février 2010 relative aux modifications apportées au cadre organique du personnel provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 26 février 2010 relative aux modifications apportées au statut administratif en ce qui concerne l'accès à certains grades et la formation au niveau E. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 approuve la décision du 3 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Centre de référence en médiation de dettes de la province de Namur, en abrégé : "MEDENAM", entérine les comptes 2009 de l'association.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2010 approuve la délibération du 8 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de majorer de 12,06 euro le montant de l'intervention communale dans le capital social de l'Intercommunale Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle, le portant à 40.357,06 euro .

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2010 annule la délibération du collège communal de Bertogne du 2 mars 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux d'aménagement de locaux de la commune de Bertogne dans le cadre de la circulaire sur l'efficience énergétique à la SPRL Silvestre.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 approuve la délibération du 18 mars 2010 du conseil communal de Flémalle décidant d'approuver le projet de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation des locaux communaux sis Sart d'Avette 355, à Flémalle, et de concéder la gestion et l'exploitation des infrastructures (l'école désaffectée, la cour, le préau).

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2010 annule la délibération du collège communal de Hamois du 8 décembre 2009 décidant de ne pas attribuer les lots de chasse communale nos I à IV. Le même arrêté annule la délibération du collège communal d'Hamois du 22 décembre 2009 décidant d'attribuer les lots de chasse nos III et V et de recommencer la procédure d'adjudication pour les lots I, II et IV. MONS. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2010 annule la délibération du 9 février 2010 par laquelle le conseil communal de Mons décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Progress (Maison du Design)" pour l'année 2009.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2010 annule la délibération du 25 février 2010 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL Sportive haccourtoise pour l'année 2009.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2010 annule la délibération du 26 février 2010 par laquelle le conseil communal de Virton décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Maison du Tourisme de Gaume" pour l'année 2009.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2010 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 26 février 2010 par le collège communal de Walhain conformément à l'article L3133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à l'encontre des décisions du 11 février 2010 du collège provincial portant non-approbation des délibérations du 11 janvier 2010 par lesquelles le conseil communal de Walhain fixe les conditions de recrutement d'employés d'administration statutaires D1 et D4 par appel interne.

Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du conseil communal de Walhain du 11 janvier 2010 relatives aux conditions de recrutement d'employés statutaires d'administration D1 et D4 par appel interne.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2010 annule la délibération du collège communal de Walhain du 13 janvier 2010 par laquelle il attribue le lot 1 du marché d'auteur de projet pour l'élaboration d'un plan communal de développement rural au bureau d'étude AWP-JNC.