Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Dossche, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009484

pub.: 06/05/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Gand La désignation de Mme Dossche, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 mai 2010.

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