publié le 12 mai 2010
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2010 approuve le renouvellement partiel de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine, telle qu'elle est c La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010202544
- pub.
- 12/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010 approuve le renouvellement partiel de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Calamine, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 janvier 2010.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Calamine.