loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007009774 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 août 2007, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007014281 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007014280 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivante Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007009801 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 13 octobre 2006 au soir, Mme Smekens, V., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Wavre, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à fair Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur le 16 octobre 2007 au soir, Mme Uyttebr(...) type arrêté royal prom. 02/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2006 transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale pour la formation des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 août 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée, à sa demande, à M. Leyman, Luc. L'intér type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 août 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Leyman, Peter. type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec un revenu de remplacement type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007023294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateur agréé En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ». type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007023293 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateur agréé En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organism G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca ». type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007003411 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015 type arrêté ministériel prom. 17/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202586 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2007 du 12 juillet 2007 Numéro du rôle : 4028 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 40 et 57, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Bruxelles. La Cour co composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A. Arts, et des juges R. H(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202587 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2007 du 12 juillet 2007 Numéro du rôle : 4066 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22, § 1 er , de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, pos La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202591 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2007 du 12 juillet 2007 Numéros du rôle : 4084, 4085 et 4086 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 15, § 1 er , b), 3°, de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesure La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2007 du 26 juillet 2007 Numéros du rôle : 4069, 4070 et 4098 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour de cassation. La composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, M. Bossuyt, E(...)

décret

type décret prom. 24/05/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011410 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service type décret prom. 08/06/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011411 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stationsservice

ordonnance

type ordonnance prom. 09/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et portant modification de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/06/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007036495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007003413 source service public federal finances Impôts et recouvrement Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes Année 2007 Bureau de vente des publications de la 1030 Bruxelles Tél. : 0257 638 16 Fax : 0257 952 58 Les publications peuvent être obtenues(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0025 : KPN Mobile International BV/Versatel Belgium NV et Tele2 Belgium NV Cas susceptible d'être traité selon la Le 3 septembre 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

erratum

type erratum prom. 03/08/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007012517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007095233 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert des activités d'assurance par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 24 juillet 2007, La cession est opposable aux preneurs, aux assurés et à tous les tiers intéressés (article 76 de la(...) type communication prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007095232 source commission bancaire, financiere et des assurances Information des transferts de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 31 juillet 2007. La cession (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202657 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063216 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202658 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 091885 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202660 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080605 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202661 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096278 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202662 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096279 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202659 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086760 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202664 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095591 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202665 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 007064 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202663 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 095565 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, Mme Vanhove, Greta, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Roosen, Guido, dont elle achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Sturtewagen, Daniël, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Uyttersprot, Karel, dont il achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Muylaert, Gerrit, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Callebaut, Erwin, dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Op de Beeck, Johan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. De Cock, Karel, dont il achèvera le mandat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007009802 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier : au tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 17 avril 2008; à la justice de paix du canton de : Anvers-I : 1, à partir du 11 mars 2008; Sprimont : 1; - secrétaire Hasselt : 1, à partir du 1 er juin 2008; Bruxelles : 1, à partir du 1 er m(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Peter Leyman Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007012524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Luc Leyman Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007095234 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 septembre 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Life - "Les opérations de capitalisation" (branche 26). Cette décision entre en vigueur le (...) type document prom. -- pub. 10/09/2007 numac 2007202736 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande. - Niveau 4. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 4 au Ministère de la Région wallonne, déclarés vacants le 19 juillet (...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Les emplois sont proposés aux agents statutaires o(...)

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