publié le 10 septembre 2007
Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014281
- pub.
- 10/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la
loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/06/1967
pub.
10/05/2013
numac
2013000298
source
service public federal interieur
Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été délivrées (vingt-cinquième liste) Pour la consultation du tableau, voir image