SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 13 octobre 2006 au soir, Mme Smekens, V., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Wavre, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur le 16 octobre 2007 au soir, Mme Uyttebroeck, A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Toune, A., greffier au tribunal de commerce de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mars 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Candaele, H., greffier à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Delhaye, G., greffier au tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2007 au soir, M. Beeckmans, V., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 2 août 2007, M. Vandaele, T., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2007, Mme Carton, M.-F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.