Organismes certificateur agréé En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ».

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2007023294

pub.: 10/09/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateur agréé En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. +32-3-545 48 48 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateur agréé En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007023294.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?