Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 septembre 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Life - "Les opérations de capitalisation" (branche 26). Cette décision entre en vigueur le (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2007095234

pub.: 10/09/2007

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 septembre 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Life » (code administratif numéro 1642), société anonyme dont le siège social est situé Entrepotkaai 11, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer la branche suivante : - "Les opérations de capitalisation" (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (36887)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 4 septembre 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Life - "Les opérations de capitalisation" (branche 26). Cette décision entre en vigueur le (...)
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