Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 août 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Leyman, Peter.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012523

pub.: 10/09/2007

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 août 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Leyman, Peter.

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