SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Impôts et recouvrement Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes Année 2007 Bureau de vente des publications de la T.V.A. et des contributions directes boulevard du Roi Albert II 33, boîte 981 1030 Bruxelles Tél. : 0257 638 16 Fax : 0257 952 58 Les publications peuvent être obtenues : - soit au bureau de vente, contre paiement en espèces (bureau ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 45 et de 13 heures à 15 h 45); - soit par virement préalable au compte courant postal n° 679-2004098-78 du bureau de vente. Veuillez indiquer sur le virement la quantité, la langue et le numéro ou le titre de la publication souhaitée. L'expédition sera effectuée dès réception du montant de la commande.

En cas de retard de distribution, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité ne pourront être réclamés à l'administration.

Un nombre toujours croissant de nos publications peuvent être consultées ou téléchargées gratuitement sur les sites www.fisconet.fgov.be pour les publications, et www.finform.fgov.be pour les formulaires. Il s'agit alors toujours de la dernière version disponible.

Pour connaître la date de la dernière mise à jour des publications, vous pouvez téléphoner au bureau de vente ou consulter le site internet www.fiscus.fgov.be, sous la rubrique « publications ». 1. - REVUES ET CIRCULAIRES 1.A. - Revue de la T.V.A. - le numéro . . . . . 5,00 EUR 1.B. - Revue « BULLETIN DES CONTRIBUTIONS » - le numéro . . . . . 6,80 EUR 1.C. - Circulaires administratives des contributions directes et de la T.V.A. - abonnement annuel (1) . . . . . 35,00 EUR 2. - CODES FISCAUX (lois et arrêtés) ET COMMENTAIRES SECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2.A. - Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) 1) Code, dispositions légales et réglementaires particulières, AR d'exécution du CIR 92, conventions internationales autres que les conventions générales préventives de la double imposition (sur feuillets mobiles de format A5 à deux perforations) - ouvrage de base (3) .. . . . 41,00 EUR - 5 classeurs (5 x 2,00 EUR) . . . . . 10,00 EUR - abonnement annuel aux mises à jour (1), (3) . . . . . 12,00 EUR 2) Conventions générales préventives de la double imposition - édition 2006 (brochure en trois tomes) (5) .. . . . 41,00 EUR 2.B.- Commentaire du Code des impôts sur les revenus 1992 (Com.IR 92) (sur feuillets mobiles de format A5 à deux perforations) - ouvrage de base (2) . . . . . 260,00 EUR - 12 classeurs (12 x 2,00 EUR) . . . . . 24,00 EUR - mises à jour : prix fixé lors de leur parution (2) 3. - COURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE 3.A. - SECTEUR DE LA T.V.A. (sur feuillets mobiles de format A4 à quatre perforations) 1) « Les obligations en général » - D.C.III 3-4 - ouvrage de base (2) . . . . . 30,00 EUR - 2 classeurs (2 x 5,00 EUR) . . . . . 10,00 EUR - mises à jour : prix fixé lors de leur parution (2) 2) « La vente - l'échange - le louage - le prêt - le mandat » - D.C. III 6-10-13 - ouvrage de base (2) . . . . . 8,60 EUR - 2 classeurs (2 x 5,00 EUR) . . . . . 10,00 EUR - mises à jour : prix fixé lors de leur parution (2) 3.B. - SECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (sur feuillets mobiles de format A4 à trois perforations) 1) Précompte immobilier .. . . . 4,50 EUR 2) Précompte mobilier .. . . . 6,20 EUR 3) Précompte professionnel .. . . . 5,00 EUR 4) Impôt des sociétés, impôt des non-résidents et impôt des personnes morales .. . . . 2,90 EUR 5) Impôt des personnes physiques .. . . . 6,00 EUR 6) Procédure de taxation et recours administratifs et judiciaires .. . . . 7,90 EUR 7) Recouvrement et poursuites .. . . . 7,90 EUR 8) Taxe de circulation, taxe de mise en circulation et euro-vignette . . . . . 5,00 EUR 9) Taxe sur les jeux et paris et taxe sur les appareils automatiques de divertissement .. . . . 6,20 EUR 10) L'ensemble des cours - ouvrage de base (y compris les mises à jour de l'année en cours) .. . . . 73,00 EUR mises à jour : prix fixé lors de leur parution 4. - FORMULAIRES 4.A. - SECTEUR DE LA T.V.A. 604 A Déclaration de commencement d'activité (T.V.A.) . . . . . 0,50 EUR 604 B Déclaration de modification d'une immatri- culation (T.V.A.) . . . . . 0,40 EUR 604 C Déclaration de cessation d'activité (T.V.A.) . . . . . 0,40 EUR 625 Déclaration à la T.V.A. . . . . . 0,60 EUR 625.2 10 enveloppes pour le renvoi des déclarations à la T.V.A. n° 625 . . . . . 0,40 EUR 625 F Feuille de calcul (modèle général) pour les assujettis forfaitaires . . . . . 0,40 EUR 625F/2006 Feuille de calcul (le régime forfaitaire doit être précisé) . . . . . 0,50 EUR 629 Déclaration spéciale à la T.V.A. . . . . . 0,60 EUR 690 Formule pour l'octroi ou la révocation d'un mandat . . . . . gratuit 723 Relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées et note explicative . . . . . 0,60 EUR 723 L Relevé annuel des livraisons intracommunautaires de biens exemptées et des opérations assimilées et note explicative . . . . . 0,60 EUR 723.3 10 enveloppes pour le renvoi des documents n° 723 ou 723L . . . . . 0,40 EUR 725 Liste des clients assujettis . . . . . gratuit 725.4 10 enveloppes pour le renvoi du document n° 725 . . . . . 0,40 EUR 800 Demande d'agréation comme représentant responsable . . . . . 0,40 EUR 801 Engagement du représentant responsable . . . . . 0,40 EUR 821 Demande de remboursement de la T.V.A. par un assujetti non établi dans le pays . . . . . 0,40 EUR Carnet de 50 déclarations d'abattage . . . . . 3,00 EUR 4.B. - SECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 179.1 Demande en réduction du précompte immobilier . . . . . 0,60 EUR 179.5 Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction - à compléter par le contrôleur du cadastre . . . . . 0,40 EUR 179.6-BRU Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction - à compléter par le Service du Logement (Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale) . . . . . 0,40 EUR 179.6-W Réduction de 50 % du précompte immobilier - annexe à la demande en réduction - à compléter par la Division du Logement (Ministère de la Région wallonne) . . . . . 0,40 EUR 204.3 Relevé des réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges . . . . . 0,60 EUR 273 Déclaration au précompte mobilier - Revenus mobiliers autres que les dividendes d'origine belge et revenus divers à caractère mobilier . . . . . 0,60 EUR 273A Déclaration au précompte mobilier - Dividendes . . . . . 0,60 EUR 275.1 Déclaration à l'impôt des sociétés (4) . . . . . 1,00 EUR 275.2 Déclaration à l'impôt des non-résidents (socié- tés) (4) . . . . . 1,00 EUR 275K Relevé concernant la taxation étalée des plus-values sur certains titres . . . . . 0,40 EUR 275N Crédit d'impôt (sociétés) (4) . . . . . 0,60 EUR 275R Réserve d'investissement (4) . . . . . 0,60 EUR 275U Déduction pour investissement applicable aux sociétés . . . . . 0,70 EUR 276.1 Déclaration à l'impôt des personnes physiques (4) . . . . . 1,90 EUR 276.2 Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) (4) . . . . . 1,90 EUR 276.5 Déclaration à l'impôt des personnes morales (4) . . . . . 1,00 EUR 276J Crédit d'impôt (personnes physiques) (4) . . . . . 0,70 EUR 276K Relevé relatif à l'application de la taxation étalée des plus- values . . . . . 0,70 EUR 276N Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises . . . . . 0,60 EUR 276T Tableau pour le calcul de l'exonération pour personnel supplémentaire (4) . . . . . 0,70 EUR 276U Déduction pour investissement applicable aux personnes physiques (4) . . . . . 0,70 EUR 276W1 Relevé du personnel affecté à la recherche scientifique . . . . . 0,40 EUR 276W2 Relevé du personnel affecté au développement du potentiel scientifique . . . . . 0,40 EUR 276W3 Relevé relatif à l'affectation d'un chef de service des exportations . . . . . 0,40 EUR 276W4 Relevé relatif à l'affectation d'un chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité . . . . . 0,40 EUR 328A Relevé global des réserves taxées . . . . . 0,60 EUR 328C1 Tableau d'amortissements (modèle complet) . . . . . 0,70 EUR 328C2 Tableau d'amortissements (modèle ordinaire) . . . . . 0,60 EUR 328D Tableau détaillant l'origine du capital . . . . . 0,70 EUR 328K Notification - Relevé des immobilisations à amortir de manière dégressive . . . . . 0,40 EUR 328L Notification - Relevé des immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l'amortissement dégressif . . . . . 0,40 EUR 328R Relevé détaillé des réserves taxées . . . . . 0,60 EUR 328S Relevé des réserves exonérées . . . . . 0,60 EUR 5. - DIVERS 5.A. - SECTEUR DE LA T.V.A. 1) Réglementations forfaitaires en matière de T.V.A. (édition 2007) - pour l'ensemble des professions . . . . . 18,60 EUR 2) Fichier des assujettis à la T.V.A. Le fichier 2007 est édité sous deux formes : CD-ROM et cassette. Les deux éditions précisent l'identité (nom, prénom ou dénomination) de chaque assujetti, son numéro d'identification, son adresse ainsi qu'un code désignant son activité principale.

Un mode d'utilisation est livré pour chaque édition. a) Edition sur CD-ROM (pour PC IBM compatible, équipé de Windows version 3.11 ou supérieure) : - un seul envoi de l'année 2007 . . . . . 87,00 EUR - abonnement aux quatre envois trimestriels de l'année 2007 (1) . . . . . 347,00 EUR b) Edition sur cassette Liste des assujettis dans l'ordre numérique croissant, type 1/12 « tape cartridge », une seule bobine, 36 pistes, capacité 800 MB, de format de + 12 x 2,5 cm : - un seul envoi de l'année 2007 .. . . . 1.264,00 EUR - abonnement aux quatre envois trimestriels de l'année 2007 (1) . . . . . 2.578,00 EUR - abonnement aux douze envois mensuels de l'année 2007 (1) . . . . . 7.734,00 EUR 3) Secteur T.V.A. et taxes. Circonscriptions des services extérieurs Liste alphabétique des communes du Royaume avec indication de l'office de contrôle et du bureau de recouvrement dont elles dépendent (mise à jour 2003) : - ouvrage (2) . . . . . 19,85 EUR - classeur . . . . . 5,00 EUR 4) Indicateur des voies publiques de la Région de Bruxelles-Capitale avec indication du bureau chargé de la perception des droits de succession ainsi que du contrôle T.V.A. dont elles dépendent (édition 1995) : - ouvrage (2) .. . . . 17,30 EUR - classeur . . . . . 5,00 EUR 5) Indicateur des voies publiques d'Alost, d'Anvers, de Berchem (lez Anvers), de Borgerhout, de Bruges, de Charleroi, de Courtrai, de Deurne (lez Anvers), de Gand, d'Hasselt, de La Louvière, de Liège, de Louvain, de Malines, de Mons, de Mouscron, de Namur, d'Ostende, de Roulers, de Saint-Nicolas, de Seraing, de Termonde, de Tournai et de Verviers, avec indication du bureau de l'enregistrement ainsi que du contrôle T.V.A. dont elles dépendent (édition 1997) : - ouvrage (2) . . . . . 36,00 EUR - 2 classeurs (2 x 5,00 EUR) . . . . . 10,00 EUR 5.B. - SECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 1) Liste des entrepreneurs enregistrés sous forme de cassettes ou disquettes;pour plus d'informations, prendre contact avec les services centraux, direction VI/1, boulevard du Roi Albert II 33, boîte 25, 1030 Bruxelles, tél. 0257 625 25. 2) Bases forfaitaires de taxation en matière de contributions directes (édition 2007) - pour la profession d'agriculteur .. . . . 6,20 EUR - pour chacune des autres professions . . . . . 2,70 EUR - pour l'ensemble des professions . . . . . 26,00 EUR 3) Répertoire des circonscriptions des services extérieurs de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus et de l'Administration du Recouvrement - Secteur Contributions directes - ouvrage de base (y compris le classeur) (2) .. . . . 40,00 EUR - mises à jour : prix fixé lors de leur parution (2). _______ Notes (1) Les abonnements se souscrivent par année civile.La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année. Ne pas omettre de signaler immédiatement toute modification de l'adresse de livraison. (2) Le prix de l'ouvrage de base livré en 2007 comprend celui des mises à jour éventuelles à paraître en 2007.A noter que la réédition complète d'un ouvrage n'est pas considérée comme une mise à jour. Les détenteurs d'un ouvrage de base sont avertis de la parution des mises à jour et des rééditions complètes. (3) Le prix de l'ouvrage de base livré en 2007 comprend celui des mises à jour à paraître en 2007.Les détenteurs d'un ouvrage de base livré en 2007 reçoivent en 2008 une invitation à souscrire un abonnement aux mises à jour à paraître en 2008. (4) Préciser le millésime de l'exercice d'imposition souhaité. (5) Publication de l'Administration des affaires fiscales.