5 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2007 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2007, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 3 ans », « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2010 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2012 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015 porte intérêt au taux de 4,15 p.c. l'an du 4 septembre 2007 au 3 septembre 2015 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2007; elle est close le 3 septembre 2007. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2007. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2007-2010 est fixé à 100,25 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2007-2012 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2007-2015 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2007.

Bruxelles, le 5 septembre 2007.

D. REYNDERS