publié le 10 septembre 2007
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Muylaert, Gerrit, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Callebaut, Erwin, dont il achève
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012520
- pub.
- 10/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Muylaert, Gerrit, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Callebaut, Erwin, dont il achèvera le mandat.