publié le 10 septembre 2007
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Sturtewagen, Daniël, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Uyttersprot, Karel, dont il achèvera le
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012521
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- 10/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2007, M. Sturtewagen, Daniël, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Uyttersprot, Karel, dont il achèvera le mandat.