loi

type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009146 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009145 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009147 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009148 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation de base au fonds social, en exécution de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mei 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement des primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvriers type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant une cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Formation type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accord national pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" relative à l'octroi d'une indemnité pour uniformes type arrêté royal prom. 23/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2005012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006000185 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006003156 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les plans PC privés type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006007075 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5934 du 1 er février 2006 : Le capitaine Gerits, B., du corps de la logistique, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 juin 2003. Pour l'avancement ul Par arrêté royal n° 5935 du 1 er février 2006 : Le lieutenant Favier, G., du corps(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006007076 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5937 du 1er février 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006007077 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 5941 du 9 février 2006 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire ****, L., est désigné le 1 er février 2006 pour l'emploi de commissaire mi Le major **** ****, H., est désigné le 1 er février 2006 pour l'emploi de commissaire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006007078 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 5942 du 9 février 2006 : Le capitaine-commandant d'aviation ****, J., est désigné le 1 er mars 2006 pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006007079 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions retirées Par arrêté royal n° 5943 du 9 février 2006, les dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 2005 sont retirées, en ce qui concerne M. ****, H. type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006007080 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006009171 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations familiales » type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022240 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions des articles 18, § 2, B, e) et 24, § 1^er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2006007072 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Annulation. type arrêté ministériel prom. 09/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006014033 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 9 février 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : le Règlement général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui produit ses effets le 1 er Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 10 févri

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200728 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en exécution de l'article 1^er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200730 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200729 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon applicables à la matière des aides à l'investissement

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006041901 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Liste des consignations qui seront atteintes par les prescription en 2006 www.treasury.fgov.be/interdeponl Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Les préte(...) Direction centrale - Bureau 1/A (Contrôle sur les agences) (Consignations judiciaires en espèces), (...) type liste prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006200763 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chimistes - munitions toxiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06007) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalit(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006200764 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chanceliers (niveau C), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG06814) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006000186 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 14 février 2006, entrant en vigueur le jour de sa signature, est accordée à la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006029045 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiqu I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006095153 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 février 2006, est approuvée la convention par La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006095155 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une cession de contrats d'assurances dont les risques sont situés en Belgique, souscrits en libre prestation de services par une société d'assurances dont le siège social est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne autre Par la « Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht » de l'Allemagne, en date du 10 novembre 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006200727 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » entérine les comptes 2004 d Un arrêté ministériel du 16 février 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006000181 source agence federale de controle nucleaire Vacance d'emploi pour le mandat de Directeur général Appel aux candidats L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est un organisme d'utilité publique établi par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environn L'Agence effectue sa mission en proposant au législateur l'adoption d'une réglementation adéquate, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006009180 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006022179 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règle interprétative relative à l'article 36, § 2, b), 2°, de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions avec les logopèdes émise le 27 octobr Question Le libellé du § 2, b), 2°, est comme suit : « Troubles du développement du langage(...) type document prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006022180 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règle interprétative relative à l'article 36, § 2, b), 3°, de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions avec les logopèdes émise le 27 octobr Question Comment les tests en matière de lecture et/ou d'expression écrite et/ou d'arithmétique,(...) type document prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006022229 source fonds europeen pour les refugies Appel à projets 2005-2006. - Programme 2005-2007 Introduction Initialement prévu pour la période 2000-2004, le Fonds européen pour les réfugiés a été reconduit en 2004 pour une durée supplémentaire de 6 ans (FER II). Les actions des Eta(...) La base légale du FER II est contenue dans la Décision du Conseil 2004/904/EC. Comme pour le pre(...) type document prom. -- pub. 03/03/2006 numac 2006095154 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 février 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Société « Marchandises, transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7(...)

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