SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui produit ses effets le 1er décembre 2005, M. Didier LOBELLE, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement de M. Luk ARRAZOLA de ONATE, à Balen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Eric DE CASTER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Mme Els VANDENBERGHE, à Menin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, Mme Chantal DEKETELAERE, à Saint-Ghislain, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, en remplacement de M. Jean-Marie DERKENNE, à Saint-Ghislain, membre suppléant décédé, dont elle achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Pierre BAUJARD, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Thierry de STEXHE, à Pont-Saint-Maxence (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, MM. Alain MARLIER, à Walhain, et Hans VAN ASSCHE, à Niel, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement respectivement de Mmes Pascale HERMANS, à Gooik, et Sabine DE BACKER, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Walter VAN IMPE, à Grammont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Baudoin CHANTRAINE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Geert VERHULST, à Lint, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement de M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Geert VERHULST, à Lint, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Geert VERHULST, à Lint, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, Mme Claude VANHEMELEN, à Nivelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Mme Christine LE BORNE, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006 : M. Jean DE BREUCK, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Marc DALLEMAGNE, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre JACQUES, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jacques LEFEBVRE, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006 : M. Chris VAN DROOGENBROECK, à Affligem, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Fleur NUYENS, à Turnhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Eric BUYLAERT, à Furnes, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric BUYLAERT, à Furnes, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Chris VAN DROOGENBROECK, à Affligem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Veerle VERLEYEN, à Hal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alfons GEVERS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006 : M. Chris VAN DROOGENBROECK, à Affligem, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Veerle VERLEYEN, à Hal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Chris VAN DROOGENBROECK, à Affligem, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, MM. Natalino ZIDDA, à Mons, et Alan DEAKIN, à Lessines, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement respectivement de M. Daniel VAN WITTENBERGHE, à Lessines, et Mme Valérie VANWALLEGHEM, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Pierre BAUJARD, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Thierry de STEXHE, à Pont-Saint-Maxence (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Gino DUPONT, à Waregem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Dirk SCHAUT, à Ypres, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, MM. Alain MARLIER, à Walhain, et Hans VAN ASSCHE, à Niel, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement respectivement de MM. Roger JAPPENS, à Machelen, et Olivier LIMPENS, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Luc VAN DEN BOSCH, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Marc HEMELEERS, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Bart KESTELOOT, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Benoît THYS, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. André COLIN, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Björn BRANDT, à Koekelberg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de Mme Catharina TEORELL EKLOF, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Wilfried LEMMENS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de Mme Vicky VAN GENDEREN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Joris KERKHOFS, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Frans JACOBS, à Zwijndrecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006 : M. Geert DE WORTELAER, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Mark SELLESLACH, à Oud-Heverlee, et Bart LABEEUW, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Rik DE JAEGHER, à Jabbeke, et Yves GIETS, à Haaltert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Geert DE WORTELAER, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, Mme Fatiha DAHMANI, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Kris DE BLOCK, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, Mme Fatiha DAHMANI, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Alain LEVIS, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Roland TOURNAY, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Mark SELLESLACH, à Oud-Heverlee, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Mark SELLESLACH, à Oud-Heverlee, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, Mme Katelijne DE SMET, à Merelbeke, et M. Tijl VANDOMMELE, à Deerlijk, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de M. Jef VAN den AUDENAERDE, à Anvers, et Mme Liliane VANHELDEN, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006, Mme Katelijne DE SMET, à Merelbeke, et M. Jozef JANSEN, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement respectivement de MM. Jef VAN den AUDENAERDE, à Anvers, et Tijl VANDOMMELE, à Deerlijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006, qui entre en vigueur le 15 février 2006 : M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Ine HERMANS, à Schoten, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Mark SELLESLACH, à Oud-Heverlee, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 10 février 2006,qui entre en vigueur le 15 février 2006, M. Stefan DOISE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.