publié le 03 mars 2006
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 février 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Société « Marchandises, transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006095154
- pub.
- 03/03/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 février 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « Société belge d'Assistance internationale », en abrégé « S.B.A.I. Mondial Assistance » (code administratif 0947), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard de la Plaine 9, à 1050 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : « Marchandises, transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (7022)