Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions retirées Par arrêté royal n° 5943 du 9 février 2006, les dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 2005 sont retirées, en ce qui concerne M. ****, H.

source: ministere de la defense

numac: 2006007079

pub.: 03/03/2006

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MINISTERE DE LA DEFENSE

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Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions retirées Par arrêté royal n° 5943 du 9 février 2006, les dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 2005 sont retirées, en ce qui concerne M. ****, H.

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