Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 5941 du 9 février 2006 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire , L., est désigné le 1 er février 2006 pour l'emploi de commissaire mi Le major , H., est désigné le 1 er février 2006 pour l'emploi de commissaire(...)

source: ministere de la defense

numac: 2006007077

pub.: 03/03/2006

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 5941 du 9 février 2006 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire ****, L., est désigné le 1er février 2006 pour l'emploi de commissaire militaire au sein de la commission mixte des télécommunications.

Le major **** ****, H., est désigné le 1er février 2006 pour l'emploi de commissaire militaire suppléant au sein de la commission mixte des télécommunications.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 5941 du 9 février 2006 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire **, L., est désigné le 1 er février 2006 pour l'emploi de commissaire mi Le major **, H., est désigné le 1 er février 2006 pour l'emploi de commissaire(...)
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