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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2006

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » entérine les comptes 2004 d Un arrêté ministériel du 16 février 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle (...)

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03/03/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 février 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau du Hainaut occidental » a désigné Mme Vermeir comme administratrice, en remplacement de Mme Nasdrovisky.

Un arrêté ministériel du 16 février 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » modifiant les articles 1erbis, 2, 7bis, 8, 13, 23bis, 27bis, 29, 30, 32 et 37 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 février 2006 approuve la décision du 23 février 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé » modifie les articles 1er, 5, 16, 31, 40, 53, 54 et 57 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 février 2006 approuve les modifications apportées aux articles 23, 28, 30, 31 et 37 des statuts de la S.C.R.L. « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2005.

Un arrêté ministériel du 17 février 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » a désigné M. Sonnet comme administrateur, en remplacement de M. Chastel.

Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve la décision du 23 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Aquasambre » nomme Mme Latifa Gahouchi, conseillère communale à Charleroi, en qualité de membre du conseil d'administration en lieu et place de M. Nello Celant, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve la décision du 15 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle » désigne en qualité de vice-président, représentant la commune de Les Bons Villers M. Jean-Marie Allart en lieu et place de M. Emmanuel Wart, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne en qualité d'administrateur, représentant la S.A. Holcim, M. Michel Kremer en lieu et place de M. Serge Roland, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve la décision du 29 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » nomme M. Claude Sirault, conseiller communal à Soignies, en qualité de membre du collège des commissaires en lieu et place de M. Stéphane Gorez, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve la décision du 22 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » désigne, en qualité de commissaire-réviseur, la s.p.r.l. Mouhib & Cie.

Un arrêté ministériel du 20 février 2006 approuve la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la S.C.R.L. « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. M. Burton, représentant Ethias, en remplacement de Mme A.-C. Bernimolin.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la province du Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 16 décembre 2005.

PROVINCE DE LUXEMBOURG.- Un arrêté ministériel du 15 février 2006 approuve la résolution du 27 janvier 2006 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'accorder la garantie de la province à Dexia Banque tant en capital qu'en intérêts à concurrence de euro 100.000 dans le cadre d'une ouverture de crédit en compte courant de euro 100.000 à contracter par l'A.S.B.L. « Agence prévention sécurité » en vue de la constitution d'un fonds de roulement pour le paiement des dépenses courantes en attendant le versement des subsides.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la province de Namur en séance du 16 décembre 2005.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 février 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais).

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2006 décide que la circonscription territoriale de la paroisse protestante de Verviers est étendue au territoire des communes de Theux et de Spa.

Le même arrêté reconnaît le temple sis à Spa comme second oratoire de la paroisse protestante de Verviers.

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