publié le 03 mars 2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 9 février 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : le Règlement général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014033
- pub.
- 03/03/2006
- prom.
- 09/02/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/02/09/2006014033/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 9 février 2006, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 « Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale », cinquième supplément remplaçant les pages 5 et 6 du sommaire et les pages 15 et 16, (uniquement en Néerlandais) et les pages 57 et 58 et ajoutant l'annexe 15 à la version du fascicule 6.1.9 actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre - Service de Sécurité et Interopérabilité des Chemins fers - du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.