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Arrêté Royal
publié le 03 mars 2006

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5937 du 1er février 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...)

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ministere de la defense
numac
2006007076
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03/03/2006
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5937 du 1er février 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière du service médical, offerte par le médecin-commandant ****, M., est acceptée le 1er février 2006.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve du service médical, dans le corps technique médical.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1986.

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