loi

type loi prom. 03/09/2000 pub. 16/05/2002 numac 2000015148 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bamako le 7 octobre 1998, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984 (2) type loi prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002009340 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 2002 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 11 mars 2002 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, (...) type loi prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002009399 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 avril 2002 : **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle **** ****, **** ****, née à **** ((...) **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes demeurant à *****...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002009419 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 11 décembre 2001, à la requête de Mme Stroobant Nicole, domiciliée à

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002000246 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 mars 2002, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de mai 2002 à décembre 2002, à raison de 22 séances de trois heures, l'enseignement du dr type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002000267 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 28 février 2002, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002000283 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction du traitement Par arrêté royal du 14 mars 2002, le traitement de M. Roger Van Loon, échevin de la commune de Vosselaar, est réduit au revenu professionnel maximum autorisé pour le maintien de sa pension de retraite, en l'oc type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002000315 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 8 mars 2002, le traitement de M. Jozef Heremans, échevin de la commune de Begijnendijk, est réduit au revenu professionnel maximum autorisé pour le maintien de sa pension de retraite, en l' type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002000321 source ministere de l'interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 mars 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à Mme Verrezen, Dominique, à la date du 27 janvier 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002000325 source ministere de l'interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mars 2002, M. Raymond Engelen, ingénieur industriel au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er octobre 2002. L'Intéressé est autorisé à faire valoir ses d type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000339 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002009450 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002 , entrant en vigueur le 26 mai 2002, est acceptée la démission de M. De Gezelle, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand. Par arrêté royal du 7 m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002009454 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2002, l'arrêté royal du 22 février 2002, par lequel Mme Ciglia, N., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommée secrétaire adjoint au parquet d Par arrêtés royaux du 2 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Nivel(...) type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative au supplément salarial d'ancienneté type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins avec les échelles de rémunération barémiques du personnel des hôpitaux privés type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Els Van Gelder, conseiller adjoint à l'Institut national d'as(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002015055 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Frank Van Thournout (rôle linguistique néerlandais), conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 avril 2002, il est accordé à M. Gosselinckx, Frans Herman, pharmacien-directe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022310 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2002, il est accordé à M. Hardy, Jean, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022327 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Lachowski, André, chef administratif, est promu par accession(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur financier principal Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Franky Vanmaele, contrôleur financier, est promu au grade de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 23/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002011047 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 23/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002027413 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 96289 du Conseil d'Etat du 11 juin 2001 annule l'arrêté royal du 26 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répo type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022362 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 96285 du Conseil d'Etat du 8 juin 2001 annule l'arrêté royal du 26 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « service mobile d'urgence » doit (...)

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002031033 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 3 juillet 1998, permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger

ordonnance

type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes du travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève, le 17 juin 1999

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002003232 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002003233 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002027412 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/05/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002027435 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2002, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002027436 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à mettre en place un programme de billets de trésorerie d'un montant de maximum EUR 250.000.000 et à obtenir une ligne de crédit à court terme d'un montant de maximum EUR 125.000.000 sous la garantie de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relevant du commerce extérieur

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002021171 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage Par jugement du 20 février 2002 en cause de la s.a. Guy Gryp contre E. Vanpamel, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 5 mar « L'article 12 de la loi sur les faillites viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en t(...) type avis prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002021170 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 mars 2002 et parvenue au greffe le 15 mars 2002, l'a.s.b.l. Turnsport Vlaanderen, Cette affaire est inscrite sous le numéro 2384 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002009396 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 99 16 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 645/2002 de la Commission du 15 avril 2002 établissant les valeurs forfai(...) Règlement (CE) n° 646/2002 de la Commission du 15 avril 2002 fixant les prix communautaires à la pr(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002009451 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Matagne, M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 février 2002.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002029223 source ministere de la communaute francaise Personnel des établissements d'enseignement de la Communauté française. - Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 104.188 du 1 er mars 2002, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'arrêté d(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002029224 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2002 : M. Philippe Rome est nommé, à la date du 1 er septembre 2001, à la fonction d'inspecteur cantonal de l'enseignement prim

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 8 avril 2002, Mme Ophalvens, Lucie, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transférée, à partir du 1 er décembre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Aff Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022344 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Est nommé en qualité de membre effectif du Comit - M. De Vadder, Willy, au titre de représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins, en rem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Par le même arrêté est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022369 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du Contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de contrôle, instituée auprè(...)

document

type document prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002012608 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2001 Arrêtés royaux du 2 avril 2002 I. Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme. De Ridder, Elisabeth, conseillère au Département. Elle portera la déco Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, André, ingénieur industriel au (...) type document prom. -- pub. 16/05/2002 numac 2002022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 25 mars 2002, M. Wim Gentier, assistant administratif auprès de l'Office national de sécurité sociale, est transféré à Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 25 mars 2002, M. Hans Van Ac(...)

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