MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade de contrôleur financier principal Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Franky Vanmaele, contrôleur financier, est promu au grade de contrôleur financier principal au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er janvier 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.