4 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et des arrêtés d'exécution de cette loi.

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 10 décembre 1998, 7 juillet 1999, 27 avril 2000 en 4 mei 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale de la Police générale du Royaume sont habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution : - Mlle Nathalie Baestiaens - Mlle Mawena Carteret - Mme Pascale Cornette - Mme Vanessa De Neve - Mlle Véronique Depienne - Mlle Bénédicte Flamend - Mlle Geneviève Franchet - Mr. Vincent Mairlot - Mr. Joachim Meert - Mr. Johan Meulders - Mlle Christina Pagano - Mr. Michaël Piette - Mme Karen Peeters - Mlle Iris Rubbens - Mlle Veerle Van Crombrugge - Mlle Dominique Van Dam - Mlle Sabrina Van Den Bergh - Mme Cathy Van Overstraeten - Mlle Veerle Van Praet - Mr. Pascal Van Steenbrugge - Mr. Patrick Van Steenbrugge - Mlle Liesbeth Vandenbergen - Mr. Bart Verspeet - Mlle Béa Vossen. »

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 4 mars 2002.

Bruxelles, le 4 mars 2002.

A. DUQUESNE