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M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2002

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loi

type loi prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2005 numac 2003015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'Etablissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation signé à Bruxelles, le 26 avril 1999 (2) type loi prom. 04/03/2002 pub. 28/05/2004 numac 2004015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002003105 source ministere des finances Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011101 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la location de produits type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002011107 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002011108 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002012375 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (1) type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022234 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par le Ministère de la Communauté flamande - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure - Administration des Voies navigables et de la Marine, sur le territoire de Hingene, commune de Bornem type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances

erratum

type erratum prom. 04/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002003159 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 04/03/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. - Errata type erratum prom. 04/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail. - Erratum
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