MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. - Errata

Moniteur belge du 4 avril 2002, 2e édition, p. 13938 à 13949.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets, il y a lieu de lire : "4° examen "CE" de type : (...)" au lieu de "1° examen "CE" de type : (...)".

A l'article 2 du même arrêté royal, il y a lieu de lire dans le deuxième alinéa du texte français : "Les jouets doivent remplir, dans l'état où ils sont mis sur le marché et (...)" au lieu de "Les jouets doit remplir, dans l'état où il est mis sur le marché (...)".

A l'article 16 du même arrêté royal, il y a lieu, dans le texte français, de remplacer les trois points situés entre les mots "l'arrêté royal du" et "relatif à la sécurité des jouets" par les mots "4 mars 2002" et, dans le texte néerlandais, de remplacer les trois points en fin de phrase par les mots "4 maart 2002 betreffende de veiligheid van speelgoed".