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M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002009611 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. **** ****, ****, né à **** ****, **** Rivière de **** le 28 février 1999, demeurant à *****, a été ****(...) Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à(...) type loi prom. 05/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002022382 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002000496 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002003229 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002007168 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002009649 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissem 2° approuve les statuts de cet établissement. type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002009653 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - M. Deligne, Ch., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons et en - Mme Franquinet, M., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée aux fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002009654 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 26 juin 2002, la résidence de M. Blindeman, Ch., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est transférée, à la demande du titulaire, de Gand à Gand (Sint-Amandsberg et Heernis). Le reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002009655 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2002, il est mis fin à partir du 1 er avril 2002 aux fonctions de Mme Van Regemorter, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 14 juin 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du cinquième can(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002012841 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Loyens, Gér type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002027598 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 18 décembre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de **** **** ***** arrêté royal du 23 février 2002 : - promeut Commandeur de l'Ordre de **** M. **** ****; - nomme Commande Un arrêté royal du 25 février 2002 décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à **** **** (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002003313 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 107.004, rendu par le Conseil d'Etat le 27 mai 2002 , annule l'arrêté royal du 5 décembre 1997, déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langu(...)

décret

type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027593 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999 type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027594 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000 type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027596 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 type décret prom. 13/06/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002027595 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002012819 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt d'actes d'adhésion au greffe de l'Administration des relations collectives de travail en exécution de l'article 1 er , 6° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encourag Le greffe de l'Administration des relations collectives de travail fait savoir que les actes d'adhé(...)

erratum

type erratum prom. 04/03/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. - Errata

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002011240 source ministere des affaires economiques Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles. Obs(...) La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la paruti(...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002029317 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002009652 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Malines : 1; - Termonde-Hamme : 1; - rédacteur au greffe : - de(...) - du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe : - du tribunal de pr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2002 numac 2002012820 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Gérard Loyens Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, service des Juridi(...)
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