MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2002, il est mis fin à partir du 1er avril 2002 aux fonctions de Mme Van Regemorter, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 14 juin 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, Mme Karsman, C., employée au greffe de la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 19 juin 2002, est nommée greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Mouton, L., rédacteur au greffe de cette cour.

Par arrêté royal du 20 juin 2002, est nommé greffier à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, M. Meert M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Par arrêtés royaux du 21 juin 2002, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai : - Mme Van den Steen, C., employée au greffe de ce tribunal; - M. De Clerck, W., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Gallé, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 21 juin 2002, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot.

Par arrêté royal du 19 juin 2002, est nommée secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Vander Vennet, A., employée sous contrat au parquet de cette cour.

Par arrêtés royaux du 21 juin 2002 : - est nommée secrétaire au parquet fédéral, Mme Hermant, B., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - est nommée secrétaire adjoint au parquet fédéral, Mme Vandenhaute, B., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté royal du 21 juin 2002, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, M. Claude, V., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Arlon.

Par arrêtés ministériels du 26 juin 2002 : - produisant ses effets le 1er avril 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Huy, Mme Siquet, J., employée principale au greffe de ce tribunal; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Arlon, de M. Mausen, L., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Renaix, Mme Van Crombrugge, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 27 juin 2002, sont déléguées à exercer leurs fonctions : - à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Hermant, B., secrétaire au parquet fédéral; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Vandenhaute, B., secrétaire adjoint au parquet fédéral.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.