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Enquete(s) Publique(s)
publié le 04 juillet 2002

Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles. Obs(...) La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la paruti(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011240
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04/07/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent ête envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai d'un mois après la parution du présent avis.

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