publié le 04 juillet 2002
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029317
- pub.
- 04/07/2002
- prom.
- 31/01/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 juin 2002, première édition, pp. 27706 et 27726, l'intitulé du décret est remplacé par les mots suivants : « 31 janvier 2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés ».