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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002007045 source ministere de la defense Arrêté royal portant commission d'un vice-amiral au grade d'amiral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002014021 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel organisant le dispositif d'interception pour les appels vers les numéros des utilisateurs finals ayant changé de fournisseur de services de télécommunications mobiles offerts au public type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002021039 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

décret

type décret prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002029130 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type décret prom. 31/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002029131 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type décret prom. 31/01/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002029141 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002027142 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002027143 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2002 pub. 14/02/2002 numac 2002027159 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002027200 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 14/05/2002 numac 2002031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027257 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville

erratum

type erratum prom. 31/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002027308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Errata type erratum prom. 31/01/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002029269 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux. - Erratum type erratum prom. 31/01/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002029279 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. - Errata type erratum prom. 31/01/2002 pub. 04/07/2002 numac 2002029317 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
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