31 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment les articles 2 et 3, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Arrête :

Article 1er.L'article unique de l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est remplacé par la disposition suivante : « Article unique. La décision du 10 janvier 1967 du Ministre de l'Education nationale et du Ministre-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, est complétée comme suit en ce qui concerne l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : Département VI Gestion de l'Ecosystème marin Section 14 - Modélisation du milieu marin

Section 15 - Gestion de l'Ecosystème marin. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2001.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2002.

Ch. PICQUE