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M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012777 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012948 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002009286 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2002 : - M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er avril - la désignation de M. Verbeke, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première inst(...) type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002011118 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012048 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002022198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002021039 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002022143 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002009283 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 1 er mars 2002 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 15 mars 2002, à la désignation de M. Hanotiau, M., conseiller suppléant honoraire à la cour d

ordonnance

type ordonnance prom. 23/05/2001 pub. 22/03/2002 numac 2002031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002035383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2001011476 source ministere des affaires economiques Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlements, faits à Bruxelles le 1 er juillet 1969 Textes des décisions prises par la Commission Internationale Permanente pour l'épreu Textes des décisions prises par la Commission Internationale Permanente lors de sa XXVIème Session (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002009284 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 1 er février 2002, a désigné Mme Janssens, A.-M., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002009285 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 janvier 2002, a désigné M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de t

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002021085 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Personnel. Transfert Par arrêté du 4 mars 2002, M. Alain Dreze, technicien de la recherche au Ministère des Classes m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002027267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2001/19/3/4 délivré à la s.a. Geciroute. - Erratum Le texte de l'enregistrement susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2002, à la p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2002 pub. 22/03/2002 numac 2002027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH17 dit « Glaverbel-Verrerie de la Discipline » sis à Charleroi

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002027268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2001/43/3/4 délivré à la s.a. Balaes. - Erratum Le texte de l'enregistrement susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2002, à la p(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002009293 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffiers : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 ; - au tribunal du travail de Termonde : 1, à partir du 1 er octobre 2002;(...) - au tribunal de police d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2002; - greffier adj(...)

document

type document prom. -- pub. 22/03/2002 numac 2002018016 source conseil superieur de la justice Promotion par mobilité Par arrêté du 20 février 2002 de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice, M. Jozef (...)
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