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Arrêté Royal
publié le 22 mars 2002

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2002 : - M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er avril - la désignation de M. Verbeke, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première inst(...)

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ministere de la justice
numac
2002009286
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22/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2002 : - M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2002; - la désignation de M. Verbeke, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002.

Par arrêtés ministériels du 15 mars 2002, est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire : pour une nouvelle période de six mois prenant cours le 1er avril 2002, de : - M. Hermans, W., dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Coemans, C., dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - M. Jadoul, N., dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - Mme De Sloovere, A., dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Lahaye, E., dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - Mme Hizette, V., dans l'arrondissement judiciaire de Mons; pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2002, de : - Mme Dekoninck, K.; - Mme Van Calster, P.; - Mme Van Kelst, A.; - M. Vanneste, F., dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Meheus, L., dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - Mme Brys, K.; - M. Marissiaux, P.; - M. Radar, T.; - Mme Ruchard, F.; - M. Van Leeuw, F.; - Mme Verlinden, L., dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Van Brusselen, M., dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Mme Dufour, B., dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Langenbick, S.; - M. Week, P., dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Bruneel, A., dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. De Smedt, L., dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - M. de Villers Grand Champs (Ecuyer Gilles); - M. Dohen, Y.; - Mme Foidart, N.; - M. Leboutte, D., dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Marchal, H., dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - M. Goret, L., dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau; - M. Hourdiaux, F., dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi; - Mme Barnich, F., dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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